Préambule :
Les conditions générales de vente ci-dessous ont pour but de régir l’ensemble des relations contractuelles entre l’entreprise Le Petit Pignon représentée par le site lepetitpignon.com, et les clients désirant utiliser les informations et services proposés par l’entreprise Le Petit Pignon.
Les clients et l’entreprise Le Petit Pignon y adhèrent sans réserve et le fait d’effectuer une transaction sur le(s) site(s) vaudra pour le client manifestation de cette adhésion.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par l’entreprise Le Petit Pignon.
Conditions d’accès et d’inscription :
L’entreprise Le Petit Pignon engage sa responsabilité sur la qualité des services fournis et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour apporter satisfaction au client, sans toutefois souscrire un engagement de résultat.
Vous comprenez et approuvez que les produits et services proposés par ce site ne doivent pas être utilisés à des fins illégales.
Vous comprenez et approuvez être seul responsable de vos actions et de leurs conséquences.
Ce site, ses représentants et ses partenaires ne pourront être tenus responsables dans le cas d’un usage inapproprié de ses produits et services, ni plus généralement de toute conséquence directe ou indirecte de vos actions.
Vous comprenez et approuvez que le contenu de ce site est à votre disposition à titre d’information.
Tout contenu ou service proposé par ce site ne doit pas être considéré comme émanant d’un professionnel du sport.
Les informations fournies sur ce site sont destinées à améliorer et non à remplacer la relation qui existe entre le visiteur du site et son médecin ou entraineur.
En cas de malaise ou de maladie, consultez d’abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d’évaluer adéquatement votre état de santé.
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’avis de désengagement de responsabilité et vous consentez à ses modalités.
Pour être inscrit, l’utilisateur doit avoir rempli l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le questionnaire d’inscription.
L’utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité.
Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque utilisateur dispose d’un accès à l’ensemble des Programmes du Petit Pignon strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
L’utilisateur est tenu responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel, qu’elles soient frauduleuses ou non, et garantit l’entreprise Le Petit Pignon contre toute demande à ce titre.
Par ailleurs, l’entreprise Le Petit Pignon ne dispose pas des moyens techniques pour s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant sur son site.
Les conseils, exercices sportifs, etc. donnés dans les programmes du Petit Pignon ne possèdent aucune garantie sur un objectif d’entrainement. En outre, la société et le site se dégagent de toutes responsabilités en cas d’atteinte à l’intégrité physique des utilisateurs de même qu’en cas de contre-indication à la pratique d’activités liées à l’exécution des conseils proposées dans les programmes du Petit Pignon.
Les méthodes d’application du programme sportif sont strictement confidentielles et appartiennent à l’entreprise Le Petit Pignon.
Le site se dégage de toute responsabilité quant à l’exécution des consignes sportives et alimentaires présentes sur l’interface.
L’entreprise Le Petit Pignon n’est en aucun cas responsable des résultats obtenus, la société se dégageant de toutes contestations sur les objectifs atteints ou sur l’exécution du plan en lui même.
Conditions de règlement :
Le paiement de chaque programme s’effectue par un règlement par CB via Sripe ou Paypal.
Le prix est toute taxe comprise, en Euro, calculé sur la base de données en vigueur au moment de l’inscription au site.
Le contenu du programme se débloque entièrement à la réception du paiement.
Pour les abonnements, les logiciels Stripe ou Paypal interviendront tous les mois à la date du paiement initial (1er prélèvement).
Le logiciel Stripe (ou Paypal) relancera chaque mois la banque de l’utilisateur qui n’assure pas un paiement, jusqu’au prélèvement total du montant.
Le règlement total du programme sera sollicité même en cas d’arrêt du programme imputable à l’utilisateur pour quelle que cause que ce soit (sauf exceptions mentionnées au paragraphe traitant des demandes de remboursement).
En cas de retard de paiement, et conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du code de la consommation, des pénalités de retard seront exigibles, d’un montant 3 fois supérieur au taux d’intérêt légal en vigueur et ce sans qu’un rappel soit nécessaire.
Ces pénalités courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ».
En cas de retard de paiement, une indemnité de retard pour frais de recouvrement de 40 € pourra être appliquée.
Délai de rétractation, renonciation expresse et politique de remboursement :
En application des dispositions légales (Article L 221-28 du Code de la consommation), le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance.
« si le consommateur souhaite que l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l’article L. 221-18, le professionnel recueille sa demande expresse sur papier ou sur support durable. » (Article L 221-25 du Code de la consommation).
La rétractation entraîne la révocation de l’accès à l’interface. Une fois le délai de rétractation expiré, aucun remboursement ne peut être effectué.
Suspension de l’utilisation du programme pour raisons médicales :
En cas d’arrêt maladie ou de blessure: Si votre arrêt est plus court ou égale à 2 semaines nous ne reporterons pas le coaching. Si l’arrêt est compris entre 2 semaines et 1 mois nous reporterons le coaching, si votre arrêt s’avère plus long, nous vous invitons à nous contacter pour trouver une solution.
Conservation des données personnelles :
La société Le Petit Pignon s’engage à conserver les données personnelles et protéger la vie privée des utilisateurs. Le site s’engage à respecter le choix de publication des photos des utilisateurs à des fins marketings.
Les témoignages des utilisateurs pour le programme pourront être utilisés librement sur les réseaux sociaux par l’entreprise Le Petit Pignon.
Conditions générales de vente des programmes de coachings :
Durant la période contractuelle, Le Petit Pignon n’est tenu que d’une obligation de moyens, et par conséquent ne saurait être tenu pour responsable de la non réalisation des objectifs personnels du sportif.
Par ailleurs, Le Petit Pignon ne saurait être tenu pour responsable des éléments suivants impliquant ses clients :
– Non-respect des programmes fournis et des conseils donnés
– Accident ou blessure survenu(e) lors des entraînements prescrit
– Prise de produits illicites et interdits par les règlements sportifs
Par ailleurs, le sportif s’engage à procéder à tous les examens médicaux lui garantissant l’aptitude physique nécessaire au suivi d’un entraînement sportif.
A cet égard, nous vous conseillons vivement au moment de l’inscription à aller voir un médecin afin d’obtenir un certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives (sauf si vous êtes licenciés et que celle-ci nécessite déjà un certificat médical).
L’équipe du Petit Pignon vous encourage également à demander à votre médecin traitant le passage d’un test d’effort dès lors que vous dépassez 40 ans. Et surtout si vous reprenez après une longue interruption. Le risque est présent, le passage à l’acte de la demande auprès d’un médecin traitant peut paraître angoissant mais nécessaire pour vos proches.
L’inscription aux programmes du Petit Pignon vaut pour acceptation de tous les éléments cités précédemment.
